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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/09/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Communication. Examen de l'arriéré.

2 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable (Doc. 1373 (2022-2023) N° 1). Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation de l'allocation loyer. Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le nombre d'associations agréées dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés. En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté

3 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable (Doc. 1373 (2022-2023) N° 1). Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation de l'allocation loyer. Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le nombre d'associations agréées dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés. En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté. Suite

4 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable (Doc. 1373 (2022-2023) N° 1). Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation de l'allocation loyer. Suite

5 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale (Doc. 1433 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

6 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires (Doc. 1434 (2022-2023) N° 1). Discussion générale. En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entièreté

7 Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes, présenté par Messieurs Douette, Lomba, Demeuse, Dispa et Beugnies, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 1405 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

8 Interpellation de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les finances locales. Intervention de Monsieur Beugnies dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Dispa. Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la diminution de l'incitant financier relatif au second pilier de pension Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les avancées en matière de pensions locales et les perspectives à venir Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation de l'accord Tax on Pylons (ToP)

9 Interpellation de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme annoncée du temporel des cultes Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme du temporel des cultes

10 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les objectifs du développement durable dans les communes wallonnes

11 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les solutions face à la recrudescence des menaces contre les mandataires locaux via les réseaux sociaux

12 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation du décret Gouvernance Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des conséquences de l'arrêt n°256.749 de la Section du contentieux administratif du Conseil d'État relatif au décret Gouvernance

13 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le manque de données chiffrées à propos des aides sociales complémentaires. Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration

14 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la formation des pouvoirs locaux en cybersécurité

15 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie sur le volet relatif aux zones de secours de la circulaire budgétaire Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier du 29 août 2023 de la zone de secours NAGE à Monsieur le Ministre

16 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie concernant la circulaire budgétaire 2024

17 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lettre de Test-Achats et Financité sur l'accord avec les secteurs bancaires relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets

18 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat PEB Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la fin du gel de l'indexation des loyers Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la fin du gel de l'indexation des loyers des passoires énergétiques

19 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les difficultés d'accès au logement

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