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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 28/11/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes

2 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim). Discussion générale (suite et fin)

3 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) Exposé de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Observations de la Cour des comptes

4 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim). Discussion générale

5 Reprise. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim) et (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 - Annexe 10ter partim). Discussion générale (suite)

6 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renforcement de la démocratie participative locale

7 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme des plans de cohésion sociale Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme des plans de cohésion sociale Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avant-projet de décret sur la réforme du plan de cohésion sociale

8 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le mémorandum des différentes fédérations des pouvoirs locaux Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les revendications des communes belges

9 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état d'avancement des négociations au sein du Comité C pour l'actualisation de la révision générale des barèmes

10 Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les communications contradictoires de Monsieur le Ministre sur l'intercommunale IRSIA

11 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès aux toilettes publiques pour les touristes

12 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inauguration de “Verviers, ville conviviale”

13 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'ASBL "Le Pax funèbre"

14 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'inventaire des ponts communaux

15 Question orale de Monsieur László SCHONBRODT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le pilotage de la reconstruction de la vallée de la Vesdre

16 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les difficultés rencontrées par les sociétés de logement de service public (SLSP) wallonnes

17 Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la présence obligatoire de détecteurs de fumée dans les logements

18 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact en matière de logement de la prolongation temporaire des titres de séjour des Ukrainiens

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