Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 12/12/2023 à 09:30
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (Doc. 1540 (2023-2024) N° 1)
2 Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Courard, Mesdames de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1542 (2023-2024) N° 1)
Proposition de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par Monsieur Lomba, Madame Galant, Messieurs Demeuse, Courard, Mesdames de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1543 (2023-2024) N° 1)
3 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la notion de neutralité dans les pouvoirs locaux
4 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les initiatives des communes en matière d'aménagements sécurisés et de lutte contre le harcèlement
5 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la publication de l'enquête de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le blues des mandataires
6 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la taxation communale sur les bornes de rechargement pour véhicules électriques
7 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les acteurs de l'appel à projets visant la création de logements étudiants
Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'appel à projets pour des logements d'intérêt public destinés aux étudiants
8 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le lien entre la hausse des loyers et la présence de plateformes comme Airbnb
9 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la sécurisation des habitations
10 Question orale de Madame Sophie MENGONI à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les logements de transit
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