/

Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 20/02/2024 à 13:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 1604 (2023-2024) N° 1)

2 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis)

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite)

4 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite)

5 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite)

6 Reprise. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite)

7 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite)

8 35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 1508 (2023-2024) N° 1 à 1ter) Certification des comptes des organismes et des Saca - Centre régional d’aide aux communes - Certification du compte général 2022 - (Doc. 1508 (2023-2024) N° 1bis) - pp. 50 à 59

9 Reprise. Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'annonce d'une société américaine relative à l'installation d'un réseau de distributeurs de billets

10 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation de campagne de publicité par les communes à l'approche des élections

11 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis) (suite et fin)

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

13 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la diminution des logements sociaux en Wallonie

14 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation des loyers

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.