1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications.

2 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 (Doc. 1628 (2023-2024) N° 1 et 2)

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1 à 4) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1 à 6)

4 Projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations (Doc. 1639 (2023-2024) N° 1 à 4)

5 Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1640 (2023-2024) N° 1 à 3)

6 Reprise. Question urgente de Madame BERNARD à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la nouvelle étude sur les sans-abri ou sans chez soi en Wallonie

7 Question urgente de Monsieur FLORENT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le report de la loi anti-déforestation

8 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les effets du Plan de relance de la Wallonie sur l'économie wallonne

9 Question d'actualité de Madame Nikolic sur l'image de la Wallonie dans le cadre du dossier du permis d'environnement de Liège Airport Question d'actualité de Monsieur de LAMOTTE à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur les risques liés à une possible annulation du permis d'environnement de Liege Airport suite au rapport de l'auditeur du Conseil d'État

10 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les nouvelles manifestations des agriculteurs et les résultats de la réunion du dernier Conseil européen Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'absence de régulation des marchés dans les propositions européennes de soutien aux agriculteurs Question urgente de Madame CASSART-MAILLEUX à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les mesures annoncées officiellement par le Conseil européen de l'Agriculture

11 Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la variabilité des prix de l'électricité

12 Question d'actualité de Madame MAUEL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur le bilan de l'année 2023 pour le Port autonome de Liège

13 Question d'actualité de Madame LAFFUT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur l'état de la N856 à Nassogne

14 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le report ou le non-recours aux soins de santé chez les femmes

15 Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la signature d'une convention de collaboration entre le FOREm et les CPAS wallons pour renforcer l'accompagnement vers l'emploi

16 Question d'actualité de Madame MENGONI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'orientation des jeunes vers les métiers et filières "STEM"

17 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le suivi d'une pollution préoccupante à Écaussinnes Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les déchets industriels déversés à Écaussinnes Question urgente de Monsieur DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'ancienne décharge du Bas-Rouge à Écaussinnes

18 Prises en considération. Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 3)

19 Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville, déposée par Monsieur Luperto, Mesdames Laruelle, Delporte, Messieurs Dispa et Mugemangango (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1 et 2)

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