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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 09/04/2024 à 09:30

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le "blues" des mandataires locaux. Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1)

2 Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1)(suite et fin)

3 Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1 et 1bis)

4 Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1 et 1bis)(suite)

5 Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1 et 1bis)(suite et fin)

6 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

7 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'exercice du droit de vote pour les personnes en situation de handicap lors des prochaines élections communales

8 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suppression par le Collège communal d'Andenne des commissions du conseil communal

9 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nécessité de réglementer la pose de câbles de rechargement pour les véhicules électriques sur les trottoirs

10 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude d'une réforme de la supracommunalité et des institutions provinciales

11 Interpellation de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien de la Wallonie à la formule de location-achat

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le bilan mitigé de l'allocation loyer

13 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme en matière de cession et d'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public

14 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la création concrète de logements en Wallonie et plus particulièrement en Brabant wallon durant la législature

15 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'adoption d'un cadre décrétal pour la promotion d'une échelle de performance de CO2 dans le secteur de la construction

16 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nécessaire régulation de la formule Airbnb en Wallonie Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la régulation des plateformes de location comme Airbnb

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