Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le jeudi 11/04/2024 à 09:00, Salle de commission 8
6 publications liées : ODJC 170 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1696 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1696 n2 (2023-2024) (PDF) | CRAC 140 (2023-2024) (PDF) | CRIC 140 (2023-2024) (PDF) | BT 170 (2023-2024) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale
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