Séance plénière
Le mercredi 12/10/2011 à 09:30, Salle des séances plénières
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7 Réponse de Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce et des Technologies nouvelles.
9 Question d'actualité de Madame BARZIN à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur le changement d’horaires du Thalys Paris-Wallonie.
10 Question d'actualité de Madame FASSIAUX-LOOTEN à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur le rapport de l'ULG sur la pauvreté dans les zones rurales.
Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances sur les mesures urgentes à prendre pour lutter contre la pauvreté dans les campagnes.
11 Réponse de Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
Réponse de Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances.
13 Question d'actualité de Madame ZRIHEN à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur les perquisitions chez les fournisseurs d'énergie verte.
14 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles sur les remous autour du démarrage de la société unique Circuit de Spa-Francorchamps (CSF).
15 Question d'actualité de Monsieur JEHOLET à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur les partenariats privés à Liège Airport.
16 Question d'actualité de Monsieur SENESAEL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur la position européenne adoptée pour le sommet climatique à Durban.
17 Question d'actualité de Madame PECRIAUX à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances sur les pilules abortives contrefaites.
18 Question de Monsieur MOUYARD à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances sur l'enquête des cliniques St Luc sur la reconnaissance des informations liées aux défibrillateurs automatiques dans les lieux publics.
19 Projet de décret modifiant le Livre II du Code de lʼenvironnement, contenant le Code de lʼeau (Doc. 437
(2010-2011) N°1 et 2). Discussion générale.
20 Réponse de Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
21 Projet de décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux (Doc. 449 (2010-2011) N°1
à 3).
24 Projet de décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions
transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin
2010 (Doc. 454 (2011-2012) N°1).
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la
Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions
transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin
2010 (Doc. 455 (2011-2012) N°1). Rapport oral.
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