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Séance plénière

Le mercredi 22/06/2016 à 09:30, Salle des séances plénières

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Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Discussion générale. M. Lecerf s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement (Doc. 484 (2015-2016) N° 1 à 10). Discussion

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