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Séance plénière

Le mercredi 06/07/2016 à 11:00, Salle des séances plénières

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Dépôt

Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents. Reprise de mandat.

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