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Séance plénière

Le mercredi 05/10/2016 à 14:00, Salle des séances plénières

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Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Discussion générale

Proposition de décret modifant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Zrihen et Monsieur Arens (Doc. 558 (2015-2016) N° 1). Discussion générale

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