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Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin (Composition)

Le mardi 21/02/2017 à 10:00, Salle 5 du Saint Gilles

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Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Le Bureau s'étant réuni et ayant examiné la demande telle que formulée par M.André Gilles, le Bureau va proposer à la commission de charger le magistrat instructeur de vérifier la réalité de l'état de santé de M. Gilles. Si le rapport confirme qu'il ne peut être entendu avant le 8 mars, M. Gilles recevra convocation pour sa comparution pour le 9 mars

Organisation des travaux. Suite.

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