Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
Le lundi 06/03/2017 à 14:00, Salle 5 du Saint Gilles
6 publications liées : ODJC 146 (2016-2017) (PDF) | DECRET 604 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 116 (2016-2017) (PDF) | BT 146 (2016-2017) (PDF) | CRAC 116 (2016-2017) (PDF) | DECRET 110 n1 (2014-2015) (PDF) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable
Report de l'examen de la proposition de décret au 20 mars
Proposition de décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable, déposée par Madame Defraigne (Doc. 110 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret visant à interdire l'abattage sans étourdissement en Wallonie, déposée par Monsieur Arens (Doc. 604 (2016-2017) N° 1 et 2)Aide
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