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Séance plénière

Le mercredi 22/03/2017 à 13:45, Salle des séances plénières

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Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie + répliques

Proposition de résolution visant à défendre l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC), déposée par Monsieur Collignon, Madame Kapompole, Monsieur Dupont et Madame Zrihen (Doc. 683 (2016-2017) N° 1 à 3)

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