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Séance plénière

Le mercredi 17/05/2017 à 10:00, Salle des séances plénières

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Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Discussion générale. M. Dodrimont s'en réfère à son rapport écrit

Proposition de décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, déposée par Monsieur Arens, Madame Defraigne, Monsieur Stoffels et Madame Waroux (Doc. 781 (2016-2017) N° 1 à 4) Discussion générale

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