Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Discussion générale. Mme Defrang-Firket s'en réfère à son rapport écrit

Reprise. Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1 à 4) Projets de motion déposés en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement sur la mise en oeuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries par Madame Defrang-Firket et Monsieur Crucke (Doc. 791 (2016-2017) N° 1) et par Monsieur Sampaoli (Doc. 792 (2016-2017) N° 1) Projets de motion déposés en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie sur la politique climatique de la Wallonie par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 794 (2016-2017) N° 1) et par Monsieur Stoffels (Doc. 795 (2016-2017) N° 1)