Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Vote nominatif sur l'amendement n° 1, proposé après approbation du rapport, à l'article 3 (Doc. 781 (2016-2017) N° 5)
Votes
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "