Commission de l'agriculture et du tourisme (Composition)
Le lundi 10/07/2017 à 14:00, Salle 4 du Saint Gilles
5 publications liées : ODJC 277 (2016-2017) (PDF) | BT 277 (2016-2017) (PDF) | RES 319 n1 (2015-2016) (PDF) | CRIC 225 (2016-2017) (PDF) | CRAC 225 (2016-2017) (PDF) |
Définition des axes de la réforme du bail à ferme
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de résolution
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de résolution relative à la définition des axes de la réforme du bail à ferme, déposée par Monsieur Collignon, Madame Trotta, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 319 (2015-2016) N° 1). Discussion généraleAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.