Commission de l'agriculture et du tourisme (Composition)
Le lundi 10/07/2017 à 14:00
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Définition des axes de la réforme du bail à ferme
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de résolution
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de résolution relative à la définition des axes de la réforme du bail à ferme, déposée par Monsieur Collignon, Madame Trotta, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 319 (2015-2016) N° 1). Discussion généraleAide
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