Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Désignation de M. Fourny comme rapporteur
Ouverture de la séance. Projet de décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin (Doc. 846 (2016-2017) N° 1)
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