Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)
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Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon
Mme la Présidente précise qu'elle a copie du courrier envoyé par M. le Ministre à M. le Président Antoine motivant la demande d'urgence pour l'examen du projet de décret
Reprise. Projet de décret érigeant l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon (Doc. 860 (2016-2017) N° 1) (suite)
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