Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 11/07/2017 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
5 publications liées : ODJC 279 (2016-2017) (PDF) | DECRET 860 n1 (2016-2017) (PDF) | CRAC 227 (2016-2017) (PDF) | CRIC 227 (2016-2017) (PDF) | BT 279 (2016-2017) (PDF) |
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon
Discussion générale
Projet de décret érigeant l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon (Doc. 860 (2016-2017) N° 1) (suite)Aide
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