Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique
Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie
Communication. Prise en considération. Débat sur l'urgence. Rappel au règlement
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "