Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Rapport oral
Projet de décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
(Doc. 846 (2016-2017) N° 1). Rapport oral
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "