Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 25/09/2017 à 14:00, Salle 3 du Saint Gilles
7 publications liées : ODJC 003 (2017-2018) (PDF) | DECRET 159 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 160 n1 (2014-2015) (PDF) | DECRET 324 n1 (2015-2016) (PDF) | BT 003 (2017-2018) (PDF) | CRIC 3 (2017-2018) (PDF) | CRAC 3 (2017-2018) (PDF) |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Désignation de Mme Brogniez comme corapporteuse
Proposition de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 324 (2015-2016) N° 1). Discussion généraleAide
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