Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 26/09/2017 à 09:15, Salle 3 du Saint Gilles
6 publications liées : ODJC 005 (2017-2018) (PDF) | CRIC 5 (2017-2018) (PDF) | CRAC 5 (2017-2018) (PDF) | DECRET 862 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 862 n1 (2016-2017) (PDF) | BT 005 (2017-2018) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Désignation de M. Drèze comme rapporteur
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (Doc. 862 (2016-2017) N° 1). Discussion généraleAide
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