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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 26/09/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Rejet de l'amendement n° 1 à l'article 2 (Doc. 887 (2016-2017) N° 2) déposé par M. Hazée; Adoption de l'article 2

Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin (Doc. 887 (2016-2017) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale (Doc. 888 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)

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