/

Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 14/11/2017 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

Aide

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique

Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public. Exposé. Echange de vues

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.