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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 14/11/2017 à 09:15, Salle 3 du Saint Gilles

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Organisation des travaux de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation du 14 novembre 2017

Organisation d'auditions sur la proposition de décret visant a insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mmes Gahouchi, Zrihen, MM. Dermagne, Lefebvre, Mmes Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1 et 1bis)

Ouverture de la séance. Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen, Messieurs Dermagne, Lefebvre, Mesdames Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1 et 1bis) - Auditions

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