Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le jeudi 16/11/2017 à 10:30, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
4 publications liées : ODJC 045 (2017-2018) (PDF) | CRAC 39 (2017-2018) (PDF) | CRIC 39 (2017-2018) (PDF) | BT 045 (2017-2018) (PDF) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse
Ouverture de la séance. Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAide
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