Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 08/01/2018 à 14:00, Salle 3 du Saint Gilles
6 publications liées : ODJC 074 (2017-2018) (PDF) | RES 937 n1 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 816 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 62 (2017-2018) (PDF) | BT 074 (2017-2018) (PDF) | CRAC 62 (2017-2018) (PDF) |
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse
Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage, déposée par Monsieur Puget (Doc. 937 (2017-2018) N° 1)Aide
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