Réunion
Le mardi 07/10/2014 à 17:30, Salle à manger du Groupe CDH
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Discussion générale (suite et fin)
Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1 à 6) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1 et 2) (suite et fin)Aide
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