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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 09/01/2018 à 09:15, Salle 3 du Saint Gilles

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Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Audition de Mme Quoilin et M. Burton, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) et Directeur de la Direction de l'inspection sociale + échange de vues

Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen, Messieurs Dermagne, Lefebvre, Mesdames Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1 et 1bis) Audition de Madame Quoilin et Monsieur Burton, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) et Directeur de la Direction de l'Inspection sociale

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