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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 10/01/2018 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (Doc. 983 (2017-2018) N° 1)

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