Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 23/01/2018 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
6 publications liées : ODJC 084 (2017-2018) (PDF) | DECRET 989 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 989 n1bis (2017-2018) (PDF) | CRIC 70 (2017-2018) (PDF) | CRAC 70 (2017-2018) (PDF) | BT 084 (2017-2018) (PDF) |
La réforme des allocations familiales
Réponse
Projet de décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 989 (2017-2018) N° 1 et 1bis) Question orale de Madame Valérie WARZEE-CAVERENNE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la réforme des allocations familiales. Discussion générale. SuiteAide
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