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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 23/01/2018 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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Gestion et paiement des prestations familiales

Organisation des travaux

Projet de décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 989 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Examen des articles. Vote

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