Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016 (Doc. 1005 (2017-2018) N° 1)
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