Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mercredi 25/04/2018 à 00:00, Salle 5 du Saint Gilles
6 publications liées : ODJC 163 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1098 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1098 n2 (2017-2018) (PDF) | BT 163 (2017-2018) (PDF) | CRAC 131 (2017-2018) (PDF) | CRIC 131 (2017-2018) (PDF) |
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Désignation de M. Baurain comme rapporteur
Ouverture de la séance. Proposition de décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, déposée par Monsieur Antoine (Doc. 1098 (2017-2018) N° 1)Aide
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