Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires
Discussion générale. Mme Zrihen s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi
autorisant les visites domiciliaires, déposée par Monsieur Dermagne et Madame Ryckmans (Doc. 1049
(2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
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