Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 08/05/2018 à 09:15, Salle 3 du Saint Gilles
10 publications liées : ODJC 168 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1084 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 920 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 920 n2 (2017-2018) (PDF) | CRIC 140 (2017-2018) (PDF) | DECRET 920 n3 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1084 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 140 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 1077 n1 (2017-2018) (PDF) | BT 168 (2017-2018) (PDF) |
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente
Discussion générale (suite)
Proposition de décret réglant l'octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente, déposée par Mesdames Zrihen, Tillieux, Messieurs Furlan, Legasse, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 920 (2017-2018) N° 1). Discussion généraleAide
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