Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Discussion générale. M. Lecerf s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16
avril 2014 modifant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets
publics et privés sur l'environnement et modifant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis
d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplifcation administrative et diverses
dispositions (Doc. 1067 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
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