Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le mardi 22/05/2018 à 14:00, Salle 2 du Saint Gilles
5 publications liées : ODJC 182 (2017-2018) (PDF) | DECRET 301 n1 (2015-2016) (PDF) | CRAC 148 (2017-2018) (PDF) | CRIC 148 (2017-2018) (PDF) | BT 182 (2017-2018) (PDF) |
Le respect de la législation en matière linguistique au sein de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité
Question orale
Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le respect de la législation en matière linguistique au sein de la Direction générale opérationnelle de la fiscalitéAide
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