Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 04/06/2018 à 14:00
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Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique
Désignation de Mme Warzée-Caverenne comme rapporteuse
Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1)Aide
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