Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 04/06/2018 à 14:00, Salle 3 du Saint Gilles
6 publications liées : ODJC 186 (2017-2018) (PDF) | ODJC 186bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 867 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 154 (2017-2018) (PDF) | BT 186 (2017-2018) (PDF) | CRAC 154 (2017-2018) (PDF) |
Les montants réels de la Déclaration libératoire unique (DLU) et les éventuelles réestimations
Question orale
Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les montants réels de la Déclaration libératoire unique (DLU) et les éventuelles réestimationsAide
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