Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
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L’impact négatif de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur la taxe déchets
Question orale
Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics,
de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’impact négatif de la
réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur la taxe déchets
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