Chapitre Ier : Mesure en matière d'emploi et formation (Art. 1er à 9) - Chapitre II : Economie, Industrie, Recherche, Innovation Numérique (Art. 10 à 33ter) - Chapitre XII : Dispositions diverses, transitoires et finales (Art. 444 à 446). Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Exposé. Discussion générale