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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le vendredi 06/07/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Rejet de l'amendement n° 4 à l'article 79 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 26). Adoption des articles 79 à 83. Rejet de l'amendement n° 1 à l'article 84 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 23). Adoption de l'article 84

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilitéet de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis a  1quinquies). Examen des articles. Suite

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