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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le mercredi 19/09/2018 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Code wallon du Bien-être des animaux

Article 1er : Rejet de l'amendement n° 1 à l'article D.1er (Doc. 1150 (2017-2018) N° 2), adoption de l'article D.1er - Rejet de l'amendement n° 2 à l'article D.2 (Doc. 1150 (2017-2018) N° 2), adoption de l'article D.2 et D.3

Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Examen des articles et votes

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