Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
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Organisation des travaux de la Commission du budget, de l'énergie et du climat du 1er octobre 2018
Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier (Doc. 301 (2015-2016) N) 1 et 2) : auditions le 25 octobre 2018
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2). Auditions
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