Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le mardi 16/10/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 024 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1188 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1188 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1188 n3 (2018-2019) (PDF) | BT 24 (2018-2019) (PDF) | CRIC 16 (2018-2019) (PDF) | CRAC 16 (2018-2019) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique du 16 octobre 2018
Avis écrit de la CADA reporté au 16 novembre2018
Reprise de la séance. Examen de l’arriéré. Projet de décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1188 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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