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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 06/11/2018 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Désignation de M. Culot comme rapporteur

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

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